Politique de confidentialité
Pour suivre un stage de récupération de points, vous nous confiez des informations sur votre identité, votre permis et parfois sur une infraction. Cette page explique ce que nous en faisons, qui les voit, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Version du 11 octobre 2026.
Qui est responsable de vos données
Lyon Permis (CER-V), centre de sensibilisation à la sécurité routière agréé sous le n° R1806900010, 20 Rue Gambetta, 69200 Vénissieux. Pour toute question sur vos données : contact@cer-v.fr ou 04 72 50 28 34.
Ce que nous collectons et pourquoi
| Données | À quoi elles servent | Sur quelle base |
|---|---|---|
| Identité, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, courriel | Vous inscrire, vous convoquer, établir votre attestation de stage | Le contrat de stage |
| Numéro de permis (NEPH), date de délivrance, cas de stage | Déclarer votre stage à la préfecture et à l'ANTS pour que vos points soient recrédités | Obligation légale (code de la route) |
| Date de l'infraction, et pour les cas 3 et 4 la date du jugement et le numéro de parquet | Vérifier que le stage correspond à votre situation et le déclarer correctement | Obligation légale : code de la route (art. L223-6, R223-5 et suivants), dans le cadre de l'art. 10 du RGPD |
| Photos de vos pièces (identité, permis, lettre 48N ou relevé d'information) | Contrôler votre dossier avant le stage | Obligation légale |
| Signature sur la feuille de présence | Prouver votre présence aux deux journées | Obligation légale |
| Montant et état du paiement | Encaisser et facturer | Le contrat ; obligations comptables |
| Prénom, téléphone, courriel et messages de « Nous écrire » | Vous répondre ou vous rappeler | Votre demande |
| Réponses à l'enquête de satisfaction | Améliorer nos stages | Notre intérêt légitime : mesurer et améliorer la qualité de nos stages |
| Courriel, un an après votre stage | Vous rappeler qu'un nouveau stage est possible | Notre intérêt légitime à informer nos anciens stagiaires ; vous pouvez le refuser en vous inscrivant, puis dans chaque message |
Nous ne demandons que ce que la réglementation des stages exige pour votre cas. Les champs obligatoires du formulaire le sont parce que, sans eux, nous ne pouvons ni vous inscrire ni déclarer votre stage ; les autres sont facultatifs. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité. Aucune décision n'est prise de façon automatisée.
Qui les voit
- L'équipe du centre et les deux animateurs de votre stage, pour ce qui les concerne.
- La préfecture et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), à qui la loi nous impose de déclarer votre stage.
- Paybox (Verifone), qui encaisse le paiement par carte sur sa propre page sécurisée : nous ne voyons jamais vos numéros de carte.
- Si vous vous êtes inscrit par une plateforme de réservation ou par votre auto-école partenaire : elle reçoit la confirmation de votre inscription.
- Nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité : OVH (hébergement en France) et notre messagerie, fournie par Google, qui peut traiter des données aux États-Unis ; ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis).
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Inscription commencée mais jamais payée | 30 jours, puis effacée |
| Photos de vos pièces | 6 mois après le stage, puis effacées |
| Date de l'infraction, jugement, numéro de parquet | 6 mois après le stage, puis effacés |
| Fiche de stage, attestation, courrier de la préfecture, feuille de présence | 5 ans après le stage |
| Factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Discussion « Nous écrire » | 1 an après sa clôture |
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter vos données, les corriger, les effacer, en limiter l'usage, les récupérer dans un fichier, ou vous opposer à notre message un an après le stage. Écrivez à contact@cer-v.fr ; nous répondons sous un mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale (attestation, factures) : nous vous le dirons. Vous pouvez aussi nous indiquer ce que vous souhaitez pour vos données après votre décès.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies et services tiers
Ce site n'utilise ni publicité ni mesure d'audience, et ne demande donc pas votre accord pour des cookies. Un cookie technique protège vos formulaires et s'efface à la fermeture du navigateur. Si vous nous écrivez, un second cookie technique vous permet de retrouver votre discussion sur cet appareil ; il s'efface au bout de six mois.
Pour vous aider à saisir votre adresse, ce que vous tapez dans les champs adresse et code postal est envoyé à deux services publics, l'IGN (Géoplateforme) et geo.api.gouv.fr, qui renvoient les adresses correspondantes. Rien d'autre n'est transmis.
L'assistante virtuelle Lucie
Lucie est une assistante virtuelle, une intelligence artificielle, qui répond à vos questions sur nos formations et nos stages, à l'écrit ou à la voix. Elle ne se charge que si vous cliquez sur « Discuter avec Lucie » : avant ce clic, rien n'est transmis à personne.
Après ce clic, vos messages, et votre voix si vous choisissez de parler, sont traités par notre prestataire ElevenLabs pour produire les réponses, avec les garanties prévues par le RGPD si ce traitement a lieu hors de l'Union européenne. La voix n'est pas enregistrée. Le texte de l'échange nous est transmis et gardé un mois, pour vous rappeler si vous le demandez et pour améliorer les réponses ; une demande de rappel est gardée trois mois. Un identifiant tiré au hasard est gardé dans votre navigateur jusqu'à sa fermeture, pour que l'échange ne se perde pas d'une page à l'autre.
N'écrivez à Lucie ni information de santé, ni détail d'infraction, ni numéro de permis ou de carte bancaire : elle ne vous les demandera jamais. Lucie peut se tromper : pour toute décision, notre conseiller formation vous confirme l'information.
Sécurité
Le site est chiffré (HTTPS). Votre mot de passe est enregistré sous une forme illisible. Vos pièces sont rangées hors du site web et ne sont accessibles qu'à l'équipe du centre, après identification.