Conditions générales de vente
CER V dispose également de conditions générales d’inscription : VOIR ICI
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre LYON PERMIS SASU au capital social de 4000€, immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro B 500 394 879 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LYON PERMIS SASU et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LYON PERMIS SASU se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- PRODUITS
Les stages proposés sont ceux qui sont présentés sur www.cer-v-permisapoints.fr et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. En cas d’indisponibilité d’un stage après passation de la commande, LYON PERMIS SASU en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur pourra choisir une nouvelle date sans avoir à payer de nouveau.
LYON PERMIS SASU vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des stages.
- TARIFS
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euro ; LYON PERMIS SASU se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les stages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des stages ou des services.
- AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des stages présentés sur www.cer-v-permisapoints.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
- MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site.
Le client qui souhaite acheter un stage via e site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :
- une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- une phase de vérification et de validation des documents choisis
- une phase de paiement dans les conditions prévues
- une phrase de confirmation de la commande et du règlement
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. LYON PERMIS SASU transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dès réception du paiement total de la commande.
- PAIEMENT
Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion (PayBox By Verifone).
Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet garantit à LYON PERMIS SASU qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les stages commandés restent la propriété de LYON PERMIS SASU, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
7. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Compte tenu du nombre de places limitée, toute personne qui ne se présente pas au stage doit fournir un justificatif. Il pourra alors choisir une nouvelle date sans payer de nouveau.
Si le stagiaire décide de totalement annuler son stage et ne plus venir chez LYON PERMIS SASU. Il est recommander d’appeler ou se rendre directement sur place.
8.RESPONSABILITÉ
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit, LYON PERMIS SASU n’est pas responsable des erreurs.
9.PROPRIÉTÉ
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LYON PERMIS SASU. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur le site est interdite.
10.CAS DE FORCE MAJEURE
LYON PERMIS SASU se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
11. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse, ou par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : LYON PERMIS SASU – 20 Rue Gambetta 69200 Vénissieux. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
