Le retrait de point de permis ne se fait jamais au moment de l’infraction.
Après un excès de vitesse, un contrôle d’alcoolémie positif ou encore un feu rouge grillé, le retrait des points n’est pas immédiat. Le nombre de points retirés dépend de la classification de la contravention.
La date de l’infraction marque le début d’un processus juridique automatique, mais qui peut toujours être contesté devant un tribunal.
Même sans contestation, le décompte des points sur votre solde administratif se fera toujours plusieurs mois après votre infraction.
Le retrait de points
INFRACTION
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PAIEMENT
PAIEMENT
RETRAIT DE POINTS
RETRAIT DE POINTS
Comment ça marche ?
Vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).
Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis et dure 2 jours. (Maximum 1 stage/an)
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l’envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l’administration enregistre votre attestation de stage. C’est le Cert : Centre d’expertise et de ressources des titres du permis de conduire dont vous dépendez qui s’en occupe.